La suppression des petites communes est-elle vraiment la chose la plus urgente à faire aujourd’hui ?

La suppression des petites communes est-elle vraiment la chose la plus urgente à faire aujourd’hui ?

1. D’où venons-nous ?

Dans un autre article sur Canalblog - comment limiter la dépense publique en France, Sauver la décentralisation, on avait déjà rappelé que, pour l’immense majorité d’entre elles, les communes existantes, non leur population, mais le cœur, étaient déjà fondées en 1789.

Encore avait-on pris cette date comme un symbole d’une revendication forte de la liberté communale, qui introduit aussi la création des départements. En réalité la plupart existaient aussi un siècle avant, disons en 1670, et même bien avant. Sans doute peut-on se représenter trois phases essentielles, en laissant, pour le coup, de côté des cas particuliers comme Marseille fondée comme une colonie grecque :

• Une phase « gallo-romaine » concernant plus spécialement l’arc méditerranéen et, en remontant, la vallée du Rhône et au delà jusqu’en Moselle.Les villes/villages créés ici correspondant généralement aux « colonias » fondées par les « romains » (pour faire simple)

• Une autre phase pourrait coïncider avec l’expansion du christianisme, en gros du neuvième au onzième siècle, on crée des villages avec une intention « pieuse » d’y vivre selon des préceptes religieux. Cela correspondrait notamment aux très nombreux Saint quelque chose, que l’on abrègera dans ce qui suite comme *, Saint-Etienne, Saint Michel, Sainte-Geneviève, les très nombreux Saint-Denis

• Une dernière phase, enfin, pourrait correspondre aux treizième et quatorzième siècles qui ont été une période de déboisements majeurs en Europe. Les villages se sont alors créés en gagnant sur la forêt.

  Est-ce à dire qu’il n’y a pas eu d’autres fondations avant le premier siècle et entre ces phases ? Non. Mais on pense « tenir » ici la très grande majorité des cas. En particulier, pour les traces antérieures au premier siècle, nous avons renoncé devant une difficulté : certes on peut trouver des outils ou des traces d’habitations datant de 300 avant, par exemple, il n’est pas sûr pour autant que c’était des établissements permanents, les gens ont pu en partir et y revenir, ou pas. Cette problématique est citée par Lorant Deutch, les premiers « parisiens » qui se sont sédentarisés l’ont fait dans l’une des boucles de la Seine, pas forcément Lutèce.

  Quelles preuves avons-nous que les créations se sont passées ainsi ? Pas beaucoup, il faudrait les prendre une par une, consulter l’article Wikipedia qui fait référence à une très ancienne fondation et ainsi de suite.

  Une méthode pour identifier les caractéristiques des fondations des villages serait de prendre les noms propres. Non pas qu’il soient toujours intelligibles non plus (Cf. le guide Michelin qui, la plupart du temps, y renonce) car nous sommes dans des langues franques, qui ne sont pas du latin et pas encore du français – des « patois » dont n’est encore parlé aujourd’hui que le … luxembourgeois.

  Cependant, si nous ne comprenons pas toujours les mots, il y a une unité qui autorise à énoncer que le « lieu-dit » correspondait à une ressource naturelle (pourquoi là ?)ou un métier ou une activité humaine – en quelque sorte, on dirait aujourd’hui, un même projet.

  Ceci est terriblement évident et intelligible dans tous les noms en Saint *, on l’a vu. Il y aussi tous les Montréal – Mont Royal, très probablement les limites (fluctuantes) du domaine royal.

  Citons aussi tous les Villefranche * - villes qui étaient exonérées de toutes ou la plupart des taxes et corvées.

  Il y a ensuite les Villeneuve *, indiquant que suite à une catastrophe naturelle ou à l’étroitesse d’un site on a refondé une ville ou fondé une nouvelle à peu de distance.

  On prend ensuite les Château *, Castel * à l’origine village construit à coté et/ou sous la protection d’une forteresse.

  Plessis * (du latin plectare) fait référence à un espace clôturé, en général une propriété

  On cite ensuite les Fontaine *,  Pont *, Bourg *, Val * dont la signification est suffisamment évidente.

  Pierre Grimal (Cf. la Civilisation romaine, éd. Champs – Histoire) nous donne également une origine certaine : le suffixe gallois acum signifie domaine, c’était une grande exploitation agricole, parfois un lieu de villégiature gallo-romain, entourée des maisons de la domesticité. Le préfixe indique qui en était le propriétaire. Ainsi Albiniacum, devenu avec les déformations Albigny, Aubigny, Aubinié était le domaine d’Albinius. Dans la continuité, il y a une multiplicité de Savigny *, quasi tous situés dans l’arc gallo-romain décrit plus haut mais étendu vers l’ouest, mais certes les romains ont aussi suivi la Loire et étaient également en Normandie (départements, entre autres, 37, 91, 77, 21, 86, 50, 51, 58).

  Puis on se reporte au tableau ci-dessous :

Ville 1 nom	Ville 1 départt	Population	Ville 2 nom	Ville 2 départt	Population	distance V1-V2
ARLES-SUR-TECH	66	2 766	ARLES	13	53 785	267 Km
AUBUSSON	23	4 071	AUBUSSON	61	442	560 Km
BOULOGNE-BILLANCOURT	92	115 264	BOULOGNE-SUR-MER	62	43 805	261 Km
CANNES-ECLUSE	77	2602	CANNES	06	74 273	847 Km
CHALON-SUR-SAONE	71	46 791	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	51	46 668	324 Km
CHARENTON-DU-CHER	18	1137	CHARENTON-LE-PONT	94	29 600	296 Km
CLAIRVAUX-LES-LACS	39	1 460	CLAIRVAUX-D'AVEYRON	12	1 181	439 Km
LAVAL-PRADEL	30	1 210	LAVAL	53	54 100	786 Km
Luçon	85	10 094	Montluçon	03	39 712	351 Km
MONTREUIL	93	103 675	MONTREUIL	62	2 492	185 Km
PLAISANCE-DU-TOUCH	31	16 442	PLAISANCE	86	186	435 Km
VALENCE-D'ALBIGEOIS	81	1 311	VALENCE	26	65 043	391 Km
VERDUN-SUR-GARONNE	82	4 181	VERDUN	55	19 714	917 Km
VITRY-AUX-LOGES	45	1 895	VITRY-SUR-ORNE	57	2 943	430 Km

Source : Répertoire des Villes de France

Où, pour le coup, rien ne saute forcément aux yeux. Qu’était, ce qui a été traduit phonétiquement en « bon françois » un chalon, un luçon ? On ne peut pas le dire aujourd’hui, même s’il y a des étymologies plus vraisemblables que d’autres. Ainsi chalon viendrait soit du ligure cabal : hauteur, soit du celte caballos : cheval, soit d’un peuple gaulois, les catalaunes (Chalons). Cela laisse tout de même une bonne marge d’interprétation.

Comme on ne peut de nos jours forcer l’une ou l’autre interprétation, il reste cette idée qu’une même activité, un même projet s’est exprimé dans des lieux différents, souvent assez éloignés si on songe que, jusqu’au milieu du XIXe siècle, on ne pouvait pas espérer faire plus de 60 kms à pied par jour. Les noms traversent la limite historique et encore actuelle des langues d’Oc et Oïl.

Certains noms sont aussi très marqués localement. Ainsi il y a plusieurs Roissy en Ile de France, mais seulement là. Il y a plusieurs Macon en Saône-et-Loire, mais guère ailleurs

Ces hameaux, villages, villes et quartiers constituent l’identité de la France pour reprendre le titre d’un livre de Fernand Braudel. Et l’État ou quelque gouvernement n’y est pour rien. Jamais des tentatives de peuplement menées de manière centralisée n’ont fonctionné en France (hors Algérie). Ou plutôt, il y a seulement trois contre-exemples :

• Peuplement de la Guyane française au XVII siècle avec des « alsaciens ». Presque tous sont morts à l’exception d’une poignée réfugiée aux îles du salut

• Peuplement du Québec, qui a, au contraire, un peu marché. Mais les « français » ont très vite été débordés par le flux des anglo saxons arrivés très vite en beaucoup plus grand nombre

• Les « villes nouvelles » telles Évry, Saint-Quentin en Yvelines, demi succès et demi échec car certes cela a permis de libérer du foncier et de loger des gens qui préféreraient toutefois vivre … ailleurs

  L’État est tout simplement très incompétent dans ce domaine.

2. Pourquoi est-ce important ?

Certaines villes/villages ont grandi bien sûr. Témoin Paris qui a absorbé d’anciens villages comme Ménilmontant, Belleville, Picpus, Passy. D’autres, comme Arles (13) n’y arrivent pas, si on songe que c’était l’une des plus grandes villes du monde au premier siècle. D’autres ont perdu des habitants et continuent à en perdre. C’est ainsi et c’est un processus en quelque sorte naturel, darwinien.

Alors quel est le problème si la représentation nationale décide de réorganiser les choses ? On peut tout d’abord estimer que c’est son droit.

Sauf que la première restriction tient au fait que ce mouvement paraissant inexorable est en fait bâti sur des fausses évidences.

• Fausse évidence 1 : les collectivités locales nous coûtent cher. Alors que la hausse historique de l’endettement est celle de l’État central, pour payer des prestations sociales et des réformes non financées en faisant de la dette. Ce n’est que récemment que les communes ont contribué à cette hausse de la dette, spécialement du fait d’une baisse des dotations … de l’État central

• Fausse évidence 2 : les collectivités locales coûtent plus cher que par la passé, on le concède mais la cause principale en est, personne ne le nie, les intercommunalités qui, avant 2000, n’existaient pas et ont été la cause majeure de l’augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale.

• Fausse évidence 3 : les maires des petites communes ne gèrent pas toujours bien. Cela est asséné comme une vérité par les doctes éditorialistes qui ne font que répéter des discours tout prêts. Et, à vrai dire, on n’en sait rien non plus. Mais il apparaît, sur la base d’une étude des villes de Montreuil et Paris pour lesquelles on a eu des chiffres de population et emploi, qu’un ratio correct est le suivant : le personnel de mairie, celui qui est dans les bureaux, à la voirie et aux espaces verts, ne devrait pas excéder 2% de la population de la commune. Après, cela va dépendre de ce qui est sous-traité, notamment eau et ramassage des ordures. Si l’un et l’autre sont gérés par la commune elle-même, cela autorise à aller jusqu’à 3,2%, voire 4% si la commune gère en propre des crèches et/ou maison de retraite. On a aussi le droit de faire mieux.

  Dès lors, point de grande ni de petite commune. Toutes celles qui respectent ces rapports ont le droit de s’administrer librement. Ce qui est le cas, par exemple de Paris, en termes d’effectifs mais en terme de masse salariale … bonjour, la ville étant dotée de corps de fonctionnaires à la carrière garantie et aux rémunérations plus que confortables. Et on ne mentionne pas, « par pudeur » les primes de ces gens là.

  J’assistais récemment à un des ces débats où est invitée Agnès Verdier-Molinié chez qui « tout n’est pas à jeter » mais qui ne renoncera jamais non plus à une simplification contre le service public. Et donc, les doctes éditorialistes et autres abonnés des plateaux glosaient sur un exemple : on citait le cas de cinq très petites communes qui avaient chacune leur salle des fêtes. Scandale ! Gabegie ! Oui, mais aucun de ces doctes ne posaient les questions qui se posent tout en bas. Pourrait-on les vendre ? Non, il n’y a pratiquement pas de marché immobilier, donc ! Et puis, questions bêtes, combien de jours sont-elles ouvertes par an ? Combien coûtent-elles à l’entretien ? Quel service rendent-elles et les gens pourraient-ils payer la location de salles privées ? Mais le temps de poser les questions concrètes le plateau de l’émission s’est éteint et les éditorialistes sont partis manger ensemble dans leur brasserie favorite.

3. Tout le monde peut-il avoir tort ?

« Père, pardonne leur car ils ne savent pas ce qu'ils font » (Jésus - Évangiles)

Tous les élus peuvent-ils se tromper ? En tout cas les élus du PS et de l’UMP puisque, depuis le rapport Balladur de 2007, c’est la même politique qui est appliquée.

Alors les députés socialistes de Languedoc-Roussillon qui sont aussi ou ont été conseiller général ou maire ne savent-ils pas ce qu’ils font en votant l’absorption de la région par Midi-Pyrénées ? On pense qu’ils savent ce qu’ils font mais pas dans le sens du service à la population. Leur préoccupation essentielle c’est leur place dans l’appareil du PS (ou de l’UMP), ne pas rétrograder, être re-présenté par le parti à la prochaine élection.

Sont-ils donc tous malhonnêtes ? Non, pas forcément. Il faut plutôt y voire une renonciation à l’action politique : on pense qu’on ne peut rien faire alors on s’aligne sur l’avis des « sachants ». Mais pourquoi font-ils de la politique alors ? On les laisse avec leur conscience sur ce point.

Et ces sachants, pour revenir sur eux, ceux qui comptent dans le parti n’habitent pas ou plus là où ils ont été élus. On a vu, exemple, à l’occasion de l’accusation sur les « sans dents » le petit studio qu’occupait François Hollande à Tulle. Il est évident que ce n’était pas sa résidence principale. Il s’agissait donc bien pour lui d’y passer le moins de temps possible tout en donnant le change puisqu’il tenait, au plan national à son étiquette d’élu de terrain.

Si on s’intéresse maintenant à ce qu’il a fait en Corrèze, puisqu’il a présidé le Conseil Général  de 2008 à 2012, on apprend qu’il n’a impulsé aucune action économique dans le même temps où les dépenses de fonctionnement explosaient. Il est vrai aussi qu’il avait gagné le département le plus endetté de France par habitant. Au moins aura-t-il attaqué le problème de front ? Eh bien non en fait. Il a stabilisé la dette, principalement en massacrant les dépenses d’investissement, il n’est pas allé au-delà. Il s’est en fait abonné au service minimum vis-à-vis de ses administrés tout en essayant d’en tirer le maximum pour sa carrière politique, c'est-à-dire en termes d’image car c’est tout ce qui compte pour le politicien moyen.

C’est le meilleur exemple de ces dirigeants politiques qui n’habitent pas dans les territoires, y consacrent le moins de temps possible et en arrivent obligatoirement à penser que les politiques locales ne peuvent pas donner de résultats. On comprend dès lors que ce soit le même homme qui annonce la suppression de niveau départemental en 2020.

Mais les esprits charitables objecteront que générer de l’attractivité dans un  département rural, enclavé et montagneux était – peut-être – une tâche impossible. C’est faux ! On revient sur notre travail disponible sur Canalblog : « Évolution démographique des départements ruraux – enseignements pour une politique d’aménagement du territoire » @S. Darré où on avait montré que l’ensemble des départements situés le long de l’ (ancienne) Route Nationale 20 avaient une croissance de leur population supérieure à la moyenne nationale. Ce résultat n’étant en outre pas faussé par une composante « Silver economy » car loin des côtes. Dans ce cadre, on dispose d’un instrument d’évaluation très direct des politiques menées par le département de la Corrèze.

Voici la mesure de l’évolution de la population 2003/2013 pour les départements concernés :

Code départmt	Nom département	Population 2013	Variation 2003/2013
09	Ariège	152 607	7,4%
19	Corrèze	240 486	1,6%
31	Haute-Garonne	1 295 791	15,4%
36	Indre	227 471	-2,0%
45	Loiret	665 207	5,1%
46	Lot	174 617	5,5%
82	Tarn-et-Garonne	249 347	14,8%
87	Haute-Vienne	376 093	4,3%
91	Essonne	1 247 346	6,7%
N 20	Total	4 628 975	8,2%

D’après cette mesure, la Corrèze réussit particulièrement mal, il n’y a qu’un département qui a été moins attractif. Comme quoi, il suffit de ne pas y croire !

A l’inverse, le Lot, ayant les mêmes caractéristiques physiques et situé juste au sud, a connu une évolution démographique bien plus favorable. Parmi les causes de ces bons résultats on cite :

• Le fait que l’IUT de génie mécanique de Figeac se soit doté de l’UTGV, centre d’usinage ouvert aux entreprises du voisinage, ce qui a permis le développement d’un réseau d’entreprises sous-traitantes autour du projet « Mécanic Vallée » (dont Tulle et Rodez sont aussi participants)

• Le Lot a aussi mieux su mettre en valeur ses atouts touristiques

  On ne peut pas développer plus la comparaison entre les deux départements, mais on voulait prouver qu’avec de l’ambition il est possible d’obtenir des résultats partout.

  Alors, au final, quelle est la stratégie de nos « sachants » ? Ils ont fait un arbitrage entre prestations sociales et développement local. Et comme l’essentiel de l’investissement public est fait par les collectivités territoriales, il s’agit de les mettre à genoux pour dégager un excédent qui permettra, il suffit d’y croire, en partie de réduire la dette et en partie de verser encore plus de prestations sociales. On est en plein, dès lors dans le « modèle français » tel qu’il s’est mis en place au cours des trente cinq dernières années.

  Mais ne voient-ils pas que ces politiques sont génératrices d’un haut niveau de chômage ? Ils le voient mais, pour l’instant, on arrive encore à financer ces transferts sociaux et autres plans banlieues, politiques d’intégration, zones d’éducation prioritaire …  qui leur semblent le plus important.

  D.Les départements à faible revenu, un coût ou un atout ?

  Revenu de l’Impôt sur le Revenu – données 2010

Département	Part en % du total
PARIS	13,1%
HAUTS-DE-SEINE	6,5%
YVELIN ES	4,4%
BOUCHES-DU –RHONE	3,7%
RHONE	3,6%
VAL-DE –MARNE	3,5%
NORD	3,3%
ESSONNE	2,9%
ALPES-MARITIME S	2,7%
SEINE-ET-MARNE	2,4%
GIRONDE	2,2%
HAUTE-GARONNE	2%

Source : Atlas fiscal de la France – édition 2010

Ces douze départements représentent la moitié des recettes de l’IR en 2010. Et si on prend les trois premiers, tous parisiens, on est déjà à quasi un quart. Encore ces chiffres sont-ils avant les très fortes hausses d’impôts survenues depuis. Ils sont donc minorés.

Et en ce qui concerne la TVA et l’impôt sur les sociétés ? Pour ce qui est de la TVA, l’effet redistributif de la fiscalité conduit à augmenter le pouvoir d’achat des plus pauvres (allocations familiales, « prime TV » de septembre et aides au logement non imposables, par ex.). Et certes on achète des smart phones, chers en principe, à peu près dans toutes les régions. Cependant cet effet redistributif ne va pas jusqu’à modifier beaucoup ce qu’on a vu à propos de l’impôt sur le revenu.

Pour l’impôt sur les sociétés, on retrouve, sans surprise, une nette prééminence de l’Ile-de-France. Rhône-Alpes, PACA et le Nord « existent ». Toutes les autres régions sont insignifiantes.

L’essentiel de la base fiscale, il faut le dire, est donc concentrée sur six départements franciliens, le Rhône, les BDR, le Nord et un peu la Gironde et la Haute-Garonne. Est-ce à dire, dès lors, que tous les autres ne doivent être vus que sous l’aspect des « coûts » qu’ils engendrent ? Non. Ils ne vont pas jusqu’à penser cela ? Mais alors qu’est-ce que la réforme des régions qui est en train de se mettre en place, avec la création de ces giga régions pour donner à chacun ce à quoi il a droit mais pas plus ?

(Cf. également l’article du Point.fr du 23/07/2014 : « Réforme territoriale : Y aura-t-il encore des élus... locaux ? » sur le projet de conseillers territoriaux )

Cette question ne fait tellement pas débat que l’on ne la discute pas plus avant. Ce que l’on voudrait développer ici c’est l’erreur historique et pratique qui est en train d’être commise.

Car tous ne sont pas comme la ministre de la culture Fleur Pèlerin qui ne lit jamais un livre. Ceux qui lisent de temps à temps savent qu’il y a une école historique française dont fait partie Fernand Braudel cité plus haut. Et que nous enseigne cette école ? Certes c’est paris et sa région qui attire l’investissement étranger. Mais cet attrait ne serait pas à la même hauteur si l’ensemble du pays n’était pas riche et divers, au moins en termes de patrimoine. Sans le reste de la France, autrement dit, Paris  ne générerait pas plus d’investissement étranger que Ljubljana.

C’est une grave erreur, en conséquence, que de rejeter « aux marges » la plus grande partie du pays. CQFD.

E.Quelques pistes pour redonner de l’autonomie aux territoires

On n’est pas, pour notre part, désireux de faire aucune exclusive. Ce peut être des villes de la banlieue parisienne comme des villages des Hautes-Pyrénées.

On ne va pas développer plus que cela les modalités de mise en œuvre non plus. Cela fera, ou pas, l’objet d’un autre document à venir. L’idée majeure est la suivante : puisque nous contribuons peu, nous avons compris que vous voulez dorénavant nous donner de moins en moins. Nous l’acceptons, mais, sans effort budgétaire nouveau de la part de l’État, donnez nous alors de nouvelles structures juridiques nous permettant de nous développer avec nos propres ressources :

• Idée No1 : des fusions de communes, dans certaines circonstances, après référendum des habitants concernés.
• Idée No2 : à l’instar du développement des villes chinoises, permettre la création d’entités mixtes, ni associations ni entreprises qui seraient créées par les communes, que l’on appellera Entreprises d’Intérêt Local. Pourraient être financés par des emprunts directement auprès citoyens et ne deviendraient des « vraies » entreprises qu’à partir d’un certain niveau de CA. Ou auraient été dissoutes avant si trois années de pertes. Il s’agit de quasi entreprises tournées vers l’ »export ».
• Idée No3 : permettre sur des territoires, la création de sociétés de transport, sortes de taxis collectifs, garantissant à tout le monde un trajet de 3 à 25 kms, au meilleur prix mais pas forcément seul
• Idée No4 : Établissements d’enseignement privé mais non catholiques, qui assureraient, d’un côté le minimum, c'est-à-dire le bac général, comme tout le monde, avec, d’un autre côté un enseignement supplémentaire très spécialisé pour au max 10% de l’effectif. Exemples : prépa médecine, prépa droit, artisanat d’art, création d’entreprises dans le domaine du numérique …
• Idée No5 : On reprend une idée de Charles Aznavour : pourquoi ne pas faire venir des chrétiens d’orient ou réfugiés syriens dans des villages vidés de leur population ? mais il ne s’agit pas non plus de revivre les villages de harkis. Ce qu’on propose : un RSA spécifique majoré leur permettant d’être payé pour un travail qui sera au départ construction° de leur logement, des bâtiments publics, etc... tout en apprenant le français pour aller ensuite, en rapport avec l’idée 3 ci-dessus vers proposer leur travail dans des zones plus actives : ménage pour les femmes, bâtiment pour les hommes.
• Idée No6 : Création de structures d’accueil pour les enfants après les classes selon un système de bons d’échange. Par exemple, chaque heure passée dans la structure donnant droit à y inscrire ses enfants pour quatre heures. Tenue d’un registre des présences d’enfants et parents centralisé et visible de tous grâce à internet.
• Idée No7 : dans la même optique que le point 2, mais ici pour accueillir des artisans ou commerces « auto centrés », permettre à des villes voisines de s’associer pour conserver certaines activités d’intérêt public. Exemple : trois communes proches géographiquement partagent l’effort pour garder à la fois une station essence, une pharmacie et un pressing.

Du côté des services publics, pour les petites communes, on rappelle aussi les préconisations du document cité plus haut : « Évolution démographique des départements ruraux – enseignements pour une politique d’aménagement du territoire ». Exemples : représentant de plusieurs administrations à la fois, collège fonctionnant largement grâce à la visio conférence.

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